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Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public communal - Exploitation d'un snack-bar au sein de la piscine de Rumilly.

La procédure est organisée en application de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.L'autorisation d'occupation donnera lieu à la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.L'occupation donne lieu au paiement d'une redevance.Durée de l'occupation : saison 2026 (avec reconduction possible sous réserve de l'accord préalable de la commune).

Client

VILLE DE RUMILLY

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

-

Publié le

01/02/2026

Alloti

Non

Clôture

26/02/2026

Lien source

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 Mots-clés

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