L'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ». Au cas présent, la commune de Saint-Maur-des-Fossés organise une procédure afin de sélectionner un opérateur qui exploitera une activité continue de vente de produits de petite restauration au sein d'un chalet en bois situé sur les bords de Marne à destination des usagers du domaine public.
Client
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
-
Publié le
05/02/2026
Alloti
Non
Clôture
20/03/2026
Lien source
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