5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Description
:
Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er mai 2027 jusqu’au 30 avril 2029. Si la date de notification du marché est postérieure au 1er mai 2027, la période initiale prendra effet à la date de notification ou à la date mentionnée dans la lettre de notification. La période initiale sera de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale est ainsi fixée à 48 mois sans que la date de fin ne puisse dépasser le 30 avril 2031. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, une décision de l’acheteur sera envoyée au titulaire au minimum 2 mois avant la date de fin de la période en cours. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité au profil du titulaire. Reconduction anticipée : Si le montant commandé atteint le montant maximal du marché public pour la période considérée avant l’échéance prévue pour sa reconduction, l’accord-cadre peut être reconduit de façon anticipée sur décision expresse de l’acheteur. La période reconduite est de 12 mois à compter de la date de notification de la décision de l’acheteur au titulaire.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 - Qualité de l'offre - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Maîtrise du cadre de références, des techniques culinaires et gestion du personnel" valant pour 15% de la note finale - "Sous-critère 2 - Offre alimentaire et service de préparation, stockage et distribution" valant pour 17% de la note finale - "Sous-critère 3 - Organisation générale" valant pour 18% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 3 - Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534502?orgAcronyme=cap
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534502?orgAcronyme=cap
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Organisation qui traite les offres
:
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)