Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo

Client

CAP Marchés

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

27/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112275 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-112275

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Description : Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Identifiant de la procédure : ba320f25-cf50-4fe8-9ff9-c9efffc97c37
Identifiant interne : 2026035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Description : Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er mai 2027 jusqu’au 30 avril 2029. Si la date de notification du marché est postérieure au 1er mai 2027, la période initiale prendra effet à la date de notification ou à la date mentionnée dans la lettre de notification. La période initiale sera de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale est ainsi fixée à 48 mois sans que la date de fin ne puisse dépasser le 30 avril 2031. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, une décision de l’acheteur sera envoyée au titulaire au minimum 2 mois avant la date de fin de la période en cours. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité au profil du titulaire. Reconduction anticipée : Si le montant commandé atteint le montant maximal du marché public pour la période considérée avant l’échéance prévue pour sa reconduction, l’accord-cadre peut être reconduit de façon anticipée sur décision expresse de l’acheteur. La période reconduite est de 12 mois à compter de la date de notification de la décision de l’acheteur au titulaire.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - Qualité de l'offre - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Maîtrise du cadre de références, des techniques culinaires et gestion du personnel" valant pour 15% de la note finale - "Sous-critère 2 - Offre alimentaire et service de préparation, stockage et distribution" valant pour 17% de la note finale - "Sous-critère 3 - Organisation générale" valant pour 18% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 - Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534502?orgAcronyme=cap
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534502?orgAcronyme=cap
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Organisation qui traite les offres : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Numéro d’enregistrement : 26740078600054
Adresse postale : 11, Avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique Annemasse Agglo
Adresse électronique : commande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone : +33 450878300
Adresse internet : https://www.annemasse-agglo.fr/services-et-demarches/accueil-personnes-agees
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Ville : 38022 GRENOBLE CEDEX
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf7cca06-500d-430f-881b-12be25cef024 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2026 à 09:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026