1.1 Acheteur
Nom officiel: Ehpad Interco Semblacay-la Membrolle
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de repas livrés pour la restauration collective de l'EHPAD intercommunal Semblançay-la-Membrolle. Le prestataire assurera la fourniture de toutes les denrées alimentaires et boissons nécessaires à la production des repas sur son outil de production. Il sera également chargé de la production des repas sur son outil de production et de la livraison en liaison froide sur les 2 sites de l'EHPAD. Par ailleurs, il sera aussi chargé de conseiller les personnels de l'EHPAD pour tout ce qui concerne la prestation alimentaire.
Identifiant de la procédure: ae954a82-2a20-4faf-9a28-37d057135b04
Identifiant interne: MAPA_RESTAURATION
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique applicable aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques. La procédure se déroule en une seule étape (remise simultanée des candidatures et des offres). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, dans les conditions précisées au règlement de la consultation (RC). L'Acheteur se réserve également le droit d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Foulques Nerra
Ville: Semblançay
Code postal: 37360
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue de la Billonière
Ville: La Membrolle-sur-Choisille
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Achats de repas livrés pour la restauration collective des EHPAD Intercommunal Semblançay et la Membrolle sur Choisille.
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de repas livrés pour la restauration collective de l'EHPAD intercommunal Semblançay-la-Membrolle. Le prestataire assurera la fourniture de toutes les denrées alimentaires et boissons nécessaires à la production des repas sur son outil de production. Il sera également chargé de la production des repas sur son outil de production et de la livraison en liaison froide sur les 2 sites de l'EHPAD. Par ailleurs, il sera aussi chargé de conseiller les personnels de l'EHPAD pour tout ce qui concerne la prestation alimentaire.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 Foulques Nera
Ville: Semblançay
Code postal: 37360
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue de la Billonière
Ville: La Membrolle-sur-Choisille
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: VISITE DU SITE OBLIGATOIRE LE JEUDI12 NOVEMBRE à 15h00
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Les offres sont analysées au moyen d'un détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Qualité dans l'assiette Organisation du service de livraison Pilotage et suivi du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche Environnementale Respect des lois Egalim, UPSA, Climat et Résilience Conditionnement des repas Démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : â–ª Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. â–ª Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. â–ª Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). â–ª Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ehpad Interco Semblacay-la Membrolle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Interco Semblacay-la Membrolle
Numéro d'enregistrement: 263 703 860 00019.
Adresse postale: 10 Rue Foulque Nerra
Ville: Semblancay
Code postal: 37360
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: M. Jean-Robert Chevallier
Téléphone: 02 47 62 74 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Orléans
Numéro d'enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 502dc55f-c64b-4feb-81f0-28f2eb794997 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français