travaux d'aménagement Réseaux divers voirie système d'acquisition dynamique juridique médiation facturation curage de fossés Tribunal administratif de Grenoble Publications online 45112500 - Travaux de terrassement environnemental eaux pluviales (EP) Direction de l'information légale et administrative travaux de terrassement
TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
La consultation concerne des travaux d'aménagement divers sur la voirie communale : création de collecteurs d'eaux pluviales, terrassements, réseaux divers, curage de fossés.
Client
COMMUNE DE GROISY
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105707 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-105707
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de GROISY
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
Description
:
La consultation concerne des travaux d'aménagement divers sur la voirie communale : création de collecteurs d'eaux pluviales, terrassements, réseaux divers, curage de fossés
Identifiant de la procédure
:
48641d39-f7aa-4981-b79a-b97d7d6dea2d
Identifiant interne
:
2026/002
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS
Description
:
La consultation concerne des travaux d'aménagement divers sur la voirie communale : création de collecteurs d'eaux pluviales, terrassements, réseaux divers, curage de fossés
Identifiant interne
:
T-PA-77814
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
312 route du chef-lieu
Ville
:
Groisy
Code postal
:
74570
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77814
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77814
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/11/2026
à 14:30
Lieu
:
Mairie De Groisy
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE GROISY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7AE0E436-DACE-AB2E-75BEF4C2F58B1F35
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de GROISY
Numéro d’enregistrement
:
2634
Adresse postale
:
312 route du Chef-Lieu
Ville
:
Groisy
Code postal
:
74570
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SIBILLE Christophe
Adresse électronique
:
commandepublique@groisy.org
Téléphone
:
0450680001
Télécopieur
:
0450684838
Adresse internet
:
http://www.groisy.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE DE GROISY
Numéro d’enregistrement
:
7AE0E454-03C6-1AC7-1A1910FC1AA781AF
Adresse postale
:
312 route du chef-lieu
Ville
:
Groisy
Code postal
:
74570
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique
:
commandepublique@groisy.org
Téléphone
:
0450684844
Télécopieur
:
0450684838
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
7AE0E462-B8A8-8373-5D2F8017BBB2F80C
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
7AE0E471-08B0-4B9F-D13B8F6088A3C57C
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9aef968c-0ed4-489d-b670-9b655fec443e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
12 jours
pour répondre à ce marché