Études, maintenance et travaux de signalisation…

Avis de marché - Avis n° 26-95322 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-95322

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes ville Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Annemasse-Les Voirons Agglomération et Pôle Métropolitain

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études, maintenance et travaux de signalisation tricolore

Description : La présente consultation concerne les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore des communes de l'agglomération annemassienne. Ce marché est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, ira jusqu'au 31/12/2030. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 400 000,00 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : dfe1718c-aafc-4603-958b-e533a1b171f8

Identifiant interne : 26AEP03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Études, maintenance et travaux de signalisation tricolore

Identifiant interne : T-PF-1880072

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316212 Installation de feux de circulation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble des communes de l'agglomération annemassienne

Ville : Annemasse

Code postal : 74100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880072

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880072

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 12:15

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D8ED7B13-DD27-A1E1-5DEE7833D192586A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement de commandes ville Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Annemasse-Les Voirons Agglomération et Pôle Métropolitain

Numéro d’enregistrement : 61385

Adresse postale : Coordonnateur du groupement de commandes : Ville d'Annemasse http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique

Ville : Annemasse Cedex

Code postal : 74107

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Représentant du coordonnateur : Gabriel Doublet

Adresse électronique : commandepublique@annemasse.fr

Téléphone : 0450950700

Adresse internet : http://www.annemasse.fr

Profil de l’acheteur : http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : D8ED7B58-C554-C4EA-18BD56AB2774CDF5

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : D8ED7B69-A467-54F6-55EA8A40BDDD4167

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5f818c3-a3b2-4845-946c-c60dffd8e1d6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

Études, maintenance et travaux de signalisation tricolore

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Détails de l'avis

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