Occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du golf de Flaine - Les Carroz

La Commune d'Arâches-la-Frasse dispose d'un emplacement afin de réaliser une activité de restauration au sein du club-house du golf de Flaine- Les Carroz. Cette consultation entre dans le cadre de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques, cette consultation n'est pas un marché public. Le titulaire de l'autorisation pourra réaliser une activité commerciale de restauration. La commune met à disposition les ouvrages présentés en annexe de la présente convention et qui comprennent : - Le bâtiment à usage de restaurant dont l'espace intérieur dédié au restaurant est de 124.5 m². Il est composé des locaux suivants :- une salle de bar /restaurant 76.9m², - Cuisine/ plonge de 11.5 m²- Sanitaires de 4.42 m²- Deux rangements de 4.7 m² et 7.5 m²- Les emplacements des terrasses extérieures, d'une surface de 90 m² (existante) et 130 m²(à aménager)