Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages…

Avis de marché - Avis n° 26-97618 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-97618

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

Description : Les prestations sont les suivantes : - Les prestations programmées sur les horaires d'ouverture : L'hydro-curage dans le cadre d'une commande planifiée. Ces prestations sont réalisées sur les horaires de travail des services concernés d'Annemasse-Agglo (7h30-12h puis 13h-16h30 du lundi au vendredi inclus). - Les prestations dans le cadre de l'astreinte : ces prestations seront effectuées hors des horaires susmentionnées. Cette hypothèse sera prévue notamment dans le cas où le maître d'ouvrage n'aurait plus, de façon ponctuelle, les moyens internes suffisants ou en cas de situation particulières. - Le transport de matières dangereuses

Identifiant de la procédure : c94d5fa3-49d3-41e0-acf6-ee63a9ee91cb

Identifiant interne : 2026031

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critere 1 - Qualité de l'offre (55%) décomposé comme suit : - Sous-critère n°1 : Qualité des moyens techniques et matériels affectés au marché (50%) - Sous-critère n°2 : Mesures d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé (40%) - Sous-critère n° 3 : Moyens humains affectés à l'exécution du marché (10%) Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché (5%) Critere 3 - Prix des prestations (40%)

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

Identifiant interne : S-PF-1886326

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola

Ville : Annemasse

Code postal : 74100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 mois. La durée maximale est ainsi fixée à 48 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres

Description : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critere 1 - Qualité de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Critere 3 - Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886326

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886326

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article L.2125-1 1° ainsi que des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162- 13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur : - Annuel : 400 000 euro(s) HT - Total (toutes reconductions principales) : 1 600 000 euro(s) HT

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : - Soit solidaire - Soit conjoint . En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Montage financier : Financement propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Annemasse les Voirons Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 18A552E6-AB70-42C6-4E878D305838DF07

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération

Numéro d’enregistrement : 52492

Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola

Ville : Annemasse

Code postal : 74100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : DOUBLET Gabriel

Adresse électronique : commande-publique@annemasse-agglo.fr

Téléphone : 0450878300

Télécopieur : 0450878322

Adresse internet : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics

Profil de l’acheteur : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération

Numéro d’enregistrement : 18A55338-0E06-6EFC-5E1A5730AFD433BA

Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola

Ville : Annemasse

Code postal : 74100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@annemasse-agglo.fr

Téléphone : 0450878300

Télécopieur : 0450878322

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 18A5534F-CDA5-A746-22E2DEA63F1A2CBD

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon

Numéro d’enregistrement : 18A5535E-D754-0F93-4DB49CDCE38EB9AC

Adresse postale : 53 boulevard Vivier Merle

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 0472770520

Télécopieur : 0478928316

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 18A5536F-A8F4-7EB8-8D2BAA06F0349936

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41205968-fa48-476d-9ea6-087676bb6e6c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Prestations d'hydro-curage des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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