Q
Question n°1
Bonjour,
La tranche ferme annoncée dans la présente consultation est estimée avec un délai de réalisation à 8 semaines.
Merci de nous préciser :
- La gouvernance souhaitée pour cette opération : présence d’un COTECH, d’un COPIL ? + attendus de présentations à d’autres instances ?
- La tranche ferme débutera à l’étape initialisation de la mission, et non notification.
- Si la tranche ferme peut voir son délai augmenter a minima 12 semaines hors validation car : l’exposé des attendus de la présente phase page 5 de votre CCTP précise que la récolte des besoins, l’évaluation de différents scénarii avec une mise à jour du chiffrage de l’opération ce pour une aide à la décision font partie intégrante de la TF. Les instances de gouvernance sont à associer à ces étapes, y compris lors de réunions préparatoires (avec un COTECH si acté). Ces étapes de mission nécessitent du temps d’expertises et de croisements de données, des allers et retours pour des orientations projet car différentes solutions sont étudiées, y compris sur le sujet phasage de l’opération avec maintien des activités.
Vous remerciant par avance pour votre retour.
R
15/09/26 à 09h28 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour
Concernant la gouvernance, le CCTP prévoit que le titulaire assure la planification, l’animation et le secrétariat des réunions nécessaires au bon avancement de la mission. Il prévoit également que le titulaire propose, sous le contrôle du MOA, la composition du COTECH et du COPIL, en lien avec les services concernés et, le cas échéant, les élus.
La gouvernance sera donc précisée au démarrage de la mission. Une présentation en COPIL est prévue aux étapes clés, mais le marché ne fixe pas de nombre prédéfini de COTECH ou de COPIL. Le titulaire devra proposer une organisation adaptée au déroulement des études et aux besoins d’arbitrage du MOA.
Concernant le démarrage de la tranche ferme, celle-ci débutera à compter de la notification du marché.
Concernant le délai de la tranche ferme, nous entendons la remarque du candidat sur le niveau d’investigation attendu dans cette phase. La TF comprend notamment l’expression et la qualification des besoins, l’analyse des contraintes et de la faisabilité ainsi que la proposition d’au minimum trois scénarios différenciés permettant d’éclairer le MOA sur les aspects fonctionnels, techniques, calendaires et financiers.
Le délai prévu à l’Acte d’engagement est de 8 semaines. Toutefois, le candidat peut proposer un délai supérieur pour la TF, s’il estime que celui-ci est nécessaire au regard de son organisation et des prestations attendues.
Dans ce cas, nous attendons que cette proposition s’accompagne d’une optimisation des délais des autres tranches, afin de maintenir une durée globale de mission maîtrisée. Le candidat devra donc présenter dans son mémoire technique un planning global cohérent, en justifiant la répartition des délais entre les différentes tranches.
Les délais nécessaires aux arbitrages, validations et prises de décision relevant du MOA ne sont pas compris dans les délais d’exécution impartis au titulaire. Le planning proposé devra néanmoins identifier les principaux jalons nécessitant une validation ou un arbitrage de la MOA.
La cohérence et la pertinence de l’organisation et du planning proposés seront prises en compte dans l’appréciation de la valeur technique de l’offre, laquelle est jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat.
Par ailleurs, l’AE prévoit expressément qu’en cas d’optimisation du délai proposée dans le mémoire technique, celle-ci devient contractuelle.
Le candidat peut donc proposer une répartition des délais qu’il estime plus pertinente, y compris un allongement du délai de la tranche ferme, sous réserve de justifier ce choix et de rechercher en contrepartie une optimisation des délais des tranches suivantes.
Cordialement,