Mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics d'assurances de la commune d'Annecy et du CCAS

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est mixte, il comprend une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande, selon la décomposition précisée au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).