Mission d'audit, d'assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d'assurances

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Mission d'audit, d'assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d'assurances

Client

COMMUNE DE BRESSUIRE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/01/2026

Alloti

Non

Clôture

16/03/2026 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

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Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°3 Le lot flotte automobile ne semble pas pouvoir faire partie de la mission car son échéance est différente des autres lots, de plus la durée fixée au CCAP donne une fin d'intervention au 30/03/2027. Merci de me confirmer ce point. Si tel est le cas, merci de nous dire si dans le cadre de la PSE, lot flotte automobile ferait partie néanmoins de cette mission ?

04/02/26 à 11h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Effectivement, le contrat d'assurance du lot Flotte automobile se termine au 31 12 2028. Mais la collectivité ne se ferme aucune porte. Votre audit permettra de nous guider sur la pertinence de poursuivre ce contrat ou non (préavis de 6 mois à chaque reconduction prévue au contrat) et d'éventuellement relancer l'ensemble des contrats. Cordialement Le service Commande Publique

Question n°2 Bonjour, Afin de dimensionner au mieux les moyens mobilisés pour cette mission, pourriez vous nous indiquer si celle ci peut être réalisée intégralement en distanciel, avec des échanges en visioconférences (autant que nécessaire) ou si une présence sur site est exigée. Bien cordialement

02/02/26 à 11h14 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à votre question : Comme indiqué à l'article II Phase 1 du CCTP, une première réunion est prévue en présentiel dans les locaux de la Ville de Bressuire. Les autres rencontres pourront avoir lieux en visio-conférences. Cordialement Le service Commande Publique Fichier joint : QR2.docx

Question n°1 Bonjour, Afin de dimensionner les moyens alloués à cette mission, pourriez-vous préciser les montants annuels de prime payés par la commune pour les lots concernés? Un ordre de grandeur global serait suffisant. Bien cordialement.

30/01/26 à 15h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à votre question suivante : Question : Afin de dimensionner les moyens alloués à cette mission, pourriez-vous préciser les montants annuels de prime payés par la commune pour les lots concernés? Un ordre de grandeur global serait suffisant. Réponse (+/- en € TTC) : Lot 1 Dommage aux biens 114 000 €Lot 2 Responsabilité Civile et Défense recours 4 500 €Lot 3 Flotte automobile 58 000 €Lot 4 Protection juridique 4 500 € Cordialement Le Service Commande Publique et Assurances Fichier joint : QR1.docx

Détails de l'avis

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Mots-clés

Ce marché est clôturé

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