marché public de services d'assurance prestations de protection sociale complémentaire (santé)

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 74
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RGD SAVOIE MONT-BLANC.
Correspondant : Delphine PARENT, 9, Quater Av d'Albigny 74000 ANNECY FRANCE. tél. : 04-50-23-94-98 Courriel : dparent@rgd.fr
Adresse internet : https://rgd-savoie-montblanc.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://rgd-savoie-montblanc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32026_1111101.html.

Objet du marché : marché public de services d'assurance prestations de protection sociale complémentaire (santé)
Lieu d'exécution et de livraison: 9 quater avenue 74000 ANNECY

Caractéristiques principales :
contrat à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit public.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services d'assurance prestations de protection sociale complémentaire (santé)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2031
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025.13


Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Juillet 2025.