Acquisition de matériels d'entretien de terrains de sports

La présente consultation est un marché ordinaire passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché forfaitaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'article 2 de l'Acte d'Engagement.Le marché est passé pour une durée qui débute à la date de notification jusqu'à la livraison complète des fournitures (délai maximum de 90 jours à compter de la date de notification du marché). La date de notification du marché vaut notification de la commande.