Création de l'identité visuelle et des supports de communication pour le Théâtre des Collines de la Ville d'Annecy

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un montant minimum et un montant maximum.Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Montant minimum : 9 000 € HTMontant maximum : 20 000 € HTCes montants s'entendent par période de 12 mois.