La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Client
VILLE D'ANNECY
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/05/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
10/06/2025 Marché clôturé
Lien source
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2025f25_cctp.pdf
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cctp_annexe 1.xlsx
cctp_annexe 2.xlsx
aws-mpi-1638723-rc.pdf
mpi1638723-aapc.pdf
Lot: Matériel de cuisine à usage unique Description : Montant minimum et maximum en € HT sur une période de 12 mois 4 000€ HT - 17 000€ HT. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot: Emballage et vaisselle à usage unique ou limité Description : Montant minimum et maximum en € HT sur une période de 12 mois 25 000€ HT - 102 000€ HT. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Ce marché est clôturé
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