TRANSPORT ET COMPTAGE DE FONDS POUR LA VILLE D'ANNECY

Le présent accord-cadre a pour objet le transport en régime intérieur, d'envois de fonds et de valeurs, conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le titulaire se charge, sous sa responsabilité, et dans le cadre de sa police d'assurance, d'effectuer pour le compte du service de Gestion du Domaine Public de la Ville d'Annecy : - Des prestations transports de fonds et de valeurs - Des prestations de comptage des recettesCet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande PubliqueL'accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée du marché. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.