1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Maizières-les-Metz
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville de Maizières-lès-Metz
Description: Le marché porte sur la réalisation de services de transports réguliers et occasionnels par route pour les besoins de la ville de Maizières-lès-Metz. Le marché est divisé en deux lots et s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour chacun des deux lots.
Identifiant de la procédure: 41f0d19e-ad93-4f88-b95e-4d0362d08121
Identifiant interne: 26-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Maizières-lès-Metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Services de transport réguliers
Description: Le lot no1 " services de transport réguliers " porte sur la réalisation de circuits (aller et retour) sans mise à disposition du ou des véhicules et du ou des chauffeurs pendant le laps de temps s'écoulant après la réalisation du déplacement pour le trajet aller jusqu'au ramassage des usagers pour effectuer le déplacement pour le trajet retour. Les services sont exécutés dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires (trajets vers les établissements scolaires : écoles maternelles, primaires et collèges, piscine et autres équipements socioculturels et sportifs communaux).
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Maizières-lès-Metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'instance chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Services de transport occasionnels
Description: Le lot no2 " services de transport occasionnels " porte sur la réalisation de prestations occasionnelles de transport routier de personnes pour les besoins de la Ville de Maizières-lès-Metz. Ces prestations nécessitant ou non la mise à disposition du ou des véhicules dédié(s) et du ou des chauffeur(s) dédié(s). Ces services de transport sont principalement effectués dans un rayon de 50 km, au profit d'activités périscolaires et extrascolaires au bénéfice de clubs sportifs, associations, du conservatoire de musique, ainsi que pour des sorties (visites de villes, châteaux, zoo...) des écoles de la ville et centres de loisirs, tout au long de l'année, y compris petites et grandes vacances scolaires.
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Maizières-lès-Metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'instance chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Maizières-les-Metz
Numéro d'enregistrement: 21570433900013
Adresse postale: Grand'Rue
Ville: MAIZIERES-LES-METZ
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387804431
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg,
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 44913b97-0412-4cbd-8e46-43a071bc2c36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2026 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français