Accord cadre de maitrise d’œuvre pour des projets de voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructures.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Châteauneuf-sur-Isère
Correspondant : M. GUIGARD NICOLAS, DST, 6 rue des Remparts, 26300 Chateauneuf sur isere, tél. : 06 08 31 24 95, Poste 0487150052, courriel : Dst@chateauneufsurisere.fr
Objet du marché : Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour des projets de voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructures.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de châteauneuf-sur-isère 6 rue des remparts, 26300 Châteauneuf-sur-isère
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2026
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Voir liste des pièces à fournir dans le règlement de la consultation.
• Certificats établis par des services chargés du contrle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Voir liste des pièces à fournir dans le règlement de la consultation.
• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Voir liste des pièces à fournir dans le règlement de la consultation.
Autres renseignements demandés :
• Voir liste des pièces à fournir dans le règlement de la consultation.
Commentaire sur les justifications : Voir liste des pièces à fournir dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 01 septembre 2025 à 11 h 00
Date limite de réception des offres : 01 septembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2025
Mots clés : Maîtrise d'oeuvre
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. GUIGARD Nicolas , Mairie de Chateauneuf-sur-Isere, 6 rue des remparts, 26300 Chateauneuf-sur-isere, tél. : 06 08 31 24 95, courriel : Dst@chateauneufsurisere.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_V2dsIKGBrK