Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte ADN

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN)
Correspondant : Syndicat Mixte ADN, Rovaltain 8 avenue de la Gare CS 20125 Alixan, 26958 Valence Cedex, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte ADN
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Syndicat Mixte ADN.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 4 lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, atteintes au système d'information (« Cyber Risque »).
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2031
Cautionnement et garanties exigés : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché et disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Justification de l'agrément et enregistrement ORIAS demandés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat se présente soit assureur seul, soit en groupement d'entreprise. Les parties désigneront un mandataire pour les représenter. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent être membres du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Cotisation (45 %)
• Indexation (5 %)
• Priorité des textes (5 %)
• Etendue des garanties (10 %)
• Montant des franchises (10 %)
• Montant des garanties (10 %)
• Gestion (10 %)
• Critères RSE (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 décembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ADN-202604-MA
Renseignements complémentaires : La remise des offres s'effectue exclusivement par voie électronique via https://www.achatpublic.com. Les questions doivent être transmises par écrit via la plateforme avant le 20 novembre 2026 à 12h00. Les échanges, questions et réponses sont réalisés via la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2026
Mots clés : Assurance
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot(s) 2 Responsabilité civile et risques annexes

Lot(s) 3 Flotte véhicules et risques annexes

Lot(s) 4 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)