Transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Drôme Nord
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord.La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier.---Forme du contratLe marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation).
Client
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT DAV
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/06/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
29/07/2026
Lien source
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ccap transports sanitaires hdn.pdf
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Lot: Transports sanitaires couchés au départ du site de Romans-sur-Isère Description : Transports couchés au départ de Romans-sur-Isère Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 31/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché débute à compter du 31 octobre 2026 pour une durée d'un an, reconductible une fois, sans pouvoir excéder 2 ans. Il prendra fin le 30 Octobre 2028.
Lot: Transports sanitaires assis au départ du site de Romans-sur-Isère Description : Transports assis au départ de Romans-sur-Isère Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 31/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché débute à compter du 31 octobre 2026 pour une durée d'un an, reconductible une fois, sans pouvoir excéder 2 ans. Il prendra fin le 30 Octobre 2028.
Lot: Transports sanitaires couchés au départ du site de St Vallier Description : Transports couchés au départ de St Vallier Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 31/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché débute à compter du 31 octobre 2026 pour une durée d'un an, reconductible une fois, sans pouvoir excéder 2 ans. Il prendra fin le 30 Octobre 2028.
Lot: Transports sanitaires assis au départ du site de St Vallier Description : Transports assis au départ de St Vallier Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 31/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché débute à compter du 31 octobre 2026 pour une durée d'un an, reconductible une fois, sans pouvoir excéder 2 ans. Il prendra fin le 30 Octobre 2028.
Il reste 15 jours
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