Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de compétence communale pour la rénovation des infrastructures et des constructions, sur le site du Vieux Village d'Allan.

il s'agit d'un marché public d'études et de maîtrise d'oeuvre ; la technique d'achat utilisée est l'accord-cadre passé en application des articles L2125-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique ; il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu sur sa durée à :- L'émission de bons de commande (suivant les articles R. 2162-13 et R. 2162-14) pour des prestations d'étude, de conseils et d'assistance mobilisant les compétences décrites dans l'accord-cadre ;- La passation de marchés subséquents (suivant les articles R. 2162-7 à R. 2162-10) pour les missions de maîtrise d'oeuvre dont le programme de travaux sera ultérieurement défini par le pouvoir adjudicateur.