ASSURANCES 2026-2028

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2000666000016
Ville : Saint flour
Code Postal : 15100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BEC Camille
Adresse mail du contact : C.bec@saintflourco.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 471606885
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (formulaire DC1) et mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués
par l'Assureur à l'égard du Courtier ou de l'agent général. Ce mandat de gestion ou délégation
de pouvoirs devra préciser le nom et la qualité de la personne ayant pouvoir d'engager la
Compagnie.
- Déclaration du candidat (formulaire DC2)
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les candidats et
Caution Financière prévues au Code des Assurances pour les Intermédiaires d'assurances.
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
du candidat (compétences, références et moyens) conformément aux articles R. 2142-1 à R.
2142-14 du code de la commande publique.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, attestation sur l'honneur du candidat, datée et signée justifiant que
le candidat :
- N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi
des travailleurs handicapés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 juin 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCES 2026-2028
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR SAINT-FLOUR COMMUNAUTE pour les années 2026-2027-2028.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Flour
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Dommages aux biens
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Flour
Description du lot : Responsabilité civile
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Flour
Description du lot : Flotte Automobile
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Flour (15100)
Description du lot : Protection juridique
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Flour (15100)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/05/2025
Mots clés: Assurance