L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'objet est de confier à un prestataire: - le transport de un ou plusieurs enfants mineurs ou de jeunes majeurs confié à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs. Les transports concernent essentiellement : - la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (visites médiatisées, retours en famille, ...) -- les départs en colonie de vacances, - les arrivées ou sorties d'établissements scolaires, - et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/07/2026
Alloti
Non
Clôture
17/08/2026
Lien source
Il reste 26 jours
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