ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REVÊTEMENTS DE SOLS - PATRIMOINE DE CANTAL HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Modalités d'attribution des bons de commande par lot Le présent accord-cadre est conclu par lots. Les lots n°3 et n°5 sont conclus en mono-attribution : les bons de commande afférents à ces lots sont émis directement au seul titulaire du lot. Les lots n°1, n°2, n°4 et n°6 sont conclus en multi-attribution avec deux titulaires maximum par lot : les bons de commande afférents à ces lots sont attribués selon un mécanisme en cascade, dans l'ordre de classement des titulaires du lot arrêté lors de l'attribution (titulaire classé n°1 puis titulaire classé n°2). Le titulaire classé n°1 est sollicité en priorité ; à défaut, le bon de commande est attribué au titulaire classé n°2 en cas de refus express, d'absence de réponse dans un délai de 24 heures à compter de la sollicitation, ou d'impossibilité dûment justifiée d'exécuter la prestation dans les délais requis. Les sollicitations, réponses et/ou absences de réponse sont tracées (horodatage et conservation des échanges). L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, conformément aux modalités prévues au présent accord-cadre.Exclusions du Secteur 1 - Marché spécifique QPV - Par dérogation au périmètre du Secteur 1, les sites suivants sont expressément exclus du présent secteur et ne peuvent donner lieu à l'émission de bons de commande au titre du Secteur 1, dès lors qu'ils relèvent d'un marché spécifique "QPV" : - Cité de La Montade, - 36 Cité de La Montade, - Cité de Brouzac, - Cité de Canteloube, - Cité 53-55 Rue de Marmiesse, - Cité Raymond Cortat, - Cité Résidence Daniel Garcia. Les prestations à réaliser sur ces sites feront l'objet d'une consultation et d'un marché distinct.