Prestations d'assurance

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDC Beaume Drobie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24070030200013
Ville : Joyeuse
Code Postal : 07260
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YuOVpbKeic
Identifiant interne de la consultation : 2026-09-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme MARTIN
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont celles prévues par les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont celles prévues par les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont celles prévues par les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurance
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ardèche
Description du lot : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ardèche
Description du lot : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ardèche
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/09/2026