ÉTUDES DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT - SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT ALBAN AURIOLLES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070026700033
Ville : Largentière
Code Postal : 07110
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fpYcGU-AH_
Identifiant interne de la consultation : 26.054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole GOMEZ
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2026 à 13 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ÉTUDES DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT - SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ÉTUDES DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT - SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT ALBAN AURIOLLES
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/09/2026