Gestion de la fourrière automobile municipale

Délégation de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile municipale

Client

Mairie de Viviers

Marché

-

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure adaptée à une enveloppe

Publié le

11/09/2026

Alloti

Non

Clôture

16/10/2026
Marché clôturé

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Consultation clôturée

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acte d_engagement.pdf
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cahier des charges _ fourriere automobile.pdf
408.71 KB
convention dsp _ fourriere automobile.pdf
370.66 KB
reglement de consultation _ fourriere automobile.pdf
349.11 KB
fichecsl.action
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Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Viviers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21070346800012
Ville : Viviers
Code Postal : 07220
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GcWhkgxK2x
Identifiant interne de la consultation : DSP -01-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AUBRY Carole ou BOUCHET-BERT-MANOZ Gilles
Adresse mail du contact : c.aubry@mairie-viviers.fr
Numéro de téléphone du contact : 0475498610
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mémoire technique comprenant l'organisation générale de l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion de la fourrière automobile municipale
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Délégation de Service Public qui a pour objet de confier à un tiers l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile municipale pour le compte de la ville de Viviers
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure de Délégation de Service Public organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT ainsi qu'aux dispositions de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 11/09/2026

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Viviers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21070346800012
Ville : Viviers
Code Postal : 07220
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GcWhkgxK2x
Identifiant interne de la consultation : DSP -01-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AUBRY Carole ou BOUCHET-BERT-MANOZ Gilles
Adresse mail du contact : c.aubry@mairie-viviers.fr
Numéro de téléphone du contact : 0475498610
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mémoire technique comprenant l'organisation générale de l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion de la fourrière automobile municipale
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Délégation de Service Public qui a pour objet de confier à un tiers l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile municipale pour le compte de la ville de Viviers
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure de Délégation de Service Public organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT ainsi qu'aux dispositions de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 11/09/2026

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