Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SIAE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070044000028
Ville : Saint-etienne-de-fontbellon
Code Postal : 07200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_drWF-NIUTiIdentifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TOURREL Catherine
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont celles prévus par les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont celles prévus par les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont celles prévus par les documents de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : A l'issue de l'appel à candidatures, l'entité adjudicatrice sélectionnera les trois meilleures candidatures qui seront admises à présenter une offre. Sous-critères d'évaluation des candidatures: Moyens humains, Moyens matériels, Moyens financiers, Références similaires et attestations
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE MAÎTRISE D'ŒUVRE 2025 POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : l'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE MAÎTRISE D'ŒUVRE 2025 relatif à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux d'Assainissement et d'Alimentation en Eau Potable sur le territoire du Syndicat, sur les communes de St Etienne de Fontbellon et de St Sernin,
portant essentiellement sur des opérations de type :
- Renouvellement de réseaux d'assainissement et d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites.
- Renouvellement des branchements desservis par les réseaux concernés par les travaux, sortie des compteurs du domaine privé.
- Extension du réseau d'Assainissement et d'Eau Potable en lien avec l'urbanisation.
- Renforcement des réseaux.
- Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnées.
- Dimensionnement, création et renouvellement d'ouvrages de production et de stockage d'eau potable.
- Dimensionnement, création et renouvellement d'ouvrages de relèvement en assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : ST ETIENNE DE FONTBELLON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/06/2025
Mots clés: Alimentation en eau potable Assainissement Etude
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SIAE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070044000028
Ville : Saint-etienne-de-fontbellon
Code Postal : 07200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_drWF-NIUTiIdentifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TOURREL Catherine
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont celles prévus par les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont celles prévus par les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participations sont celles prévus par les documents de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : A l'issue de l'appel à candidatures, l'entité adjudicatrice sélectionnera les trois meilleures candidatures qui seront admises à présenter une offre. Sous-critères d'évaluation des candidatures: Moyens humains, Moyens matériels, Moyens financiers, Références similaires et attestations
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE MAÎTRISE D'ŒUVRE 2025 POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : l'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE MAÎTRISE D'ŒUVRE 2025 relatif à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux d'Assainissement et d'Alimentation en Eau Potable sur le territoire du Syndicat, sur les communes de St Etienne de Fontbellon et de St Sernin,
portant essentiellement sur des opérations de type :
- Renouvellement de réseaux d'assainissement et d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites.
- Renouvellement des branchements desservis par les réseaux concernés par les travaux, sortie des compteurs du domaine privé.
- Extension du réseau d'Assainissement et d'Eau Potable en lien avec l'urbanisation.
- Renforcement des réseaux.
- Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnées.
- Dimensionnement, création et renouvellement d'ouvrages de production et de stockage d'eau potable.
- Dimensionnement, création et renouvellement d'ouvrages de relèvement en assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : ST ETIENNE DE FONTBELLON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/06/2025
Mots clés: Alimentation en eau potable Assainissement Etude