Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SICTOMSED
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070013500032
Ville : Le cheylard
Code Postal : 07160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DR8aU4J58FIdentifiant interne de la consultation : 07_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Desmaries Nicolas
Adresse mail du contact : Ndesmaries@sictomsed.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 667715184
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le maitre d'oeuvre devra justifier de compétences en architecture ou architecture-ingénierie / voirie et réseaux divers / Coordination des études et suivi d'exécution
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le CA global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 août 2025 à 08 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d’œuvre pour la création d'une déchèterie à plat et d'un pôle d'économie circulaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maitrise d'œuvre pour la création d'une déchèterie à plat et d'un pôle d'économie circulaire
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Michel d'Aurance
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite sur site obligatoire - Voir article 5.2 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 08/07/2025
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SICTOMSED
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070013500032
Ville : Le cheylard
Code Postal : 07160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DR8aU4J58FIdentifiant interne de la consultation : 07_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Desmaries Nicolas
Adresse mail du contact : Ndesmaries@sictomsed.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 667715184
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le maitre d'oeuvre devra justifier de compétences en architecture ou architecture-ingénierie / voirie et réseaux divers / Coordination des études et suivi d'exécution
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le CA global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 août 2025 à 08 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de maitrise d’œuvre pour la création d'une déchèterie à plat et d'un pôle d'économie circulaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maitrise d'œuvre pour la création d'une déchèterie à plat et d'un pôle d'économie circulaire
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Michel d'Aurance
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite sur site obligatoire - Voir article 5.2 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 08/07/2025
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre