Prestation de broyage des déchets verts

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat SICTOBA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25070021800036
Ville : Beaulieu
Code Postal : 07460
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Benoît PUJOL
Adresse mail du contact : Compostage@sictoba.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 648250091
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le mémoire technique du candidat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de broyage des déchets verts
Code CPV principal
Descripteur principal : 90000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une prestation de broyage (chargement dans le broyeur et broyage) des déchets verts apportés sur ces aires. Le broyat produit sera laissé sur les aires de dépôt. A cet effet, une prestation de chargement du broyat dans des remorques mises à disposition pourra être demandée. Une grande partie du broyat produit sera récupéré par les agriculteurs locaux qui demandent à ce que la granulométrie soit la plus fine possible.
Lieu d'exécution ou de livraison : Aires déchets verts : Vallon-Pont-d'Arc, Rosières, Les Vans, Ruoms, St Remèze et Valgorge.
Lieu principal d'exécution du marché : Aires déchets verts : Vallon-Pont-d'Arc, Rosières, Les Vans, Ruoms, St Remèze et Valgorge.
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2025
Mots clés: Déchetterie (exploitation)