Prestation de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) avec autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 5dd074ce-aca5-4b2b-ac43-13b92fe66c1b

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25390063300020
Code Postal : 39100
Ville : Brevans
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1172118.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ROCQUET Véronique
email : servicemarches@sictomdole.fr
Tél : +33 384823334

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le SICTOM de la Zone de Dole
Critères d'attribution : Prix des prestations : 70% Valeur technique : 30 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) avec autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois

CPV - Objet principal : 90513000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : 1/ Prestations de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) issus des déchèteries du SICTOM de la Zone de Dole 2/ Autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois et du bassin associé
Lieu principal d'exécution du marché : BREVANS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 120000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Bois.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : 12 mois reconductible tacitement 2 x 12 mois
Date d'envoi du présent avis : 10 Juillet 2026