Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moulins CommunautéType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Code Postal : 03016
Ville : MOULINS
Groupement de commandes : Non
fenêtre Direction de l'information légale et administrative self traiteur livraison de repas cuisine centrale sanitaire Communauté d'agglomération Moulins Communauté Services sociaux contrôle qualité environnemental préparation de repas 55510000 - Services de cantine véhicule groupement de commandes
Prestation de restauration - Campus universitaire de Moulins
La consultation a pour objet : - la préparation des repas dans la cuisine centrale du prestataire, - la livraison des repas - le service de repas destinés aux étudiants via le self du Campus universitaire de Moulins. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (90 000 repas) mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat débute à compter du 01/01/2027 pour une durée de 36 mois. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Client
Moulins Communauté
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 6 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Code Postal : 03016
Ville : MOULINS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1187472.html
Identifiant interne de la consultation : 26.044
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service commande publique
email : marchespublics@agglo-moulins.fr
Tél : +33 470485046
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie);
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Concernant le lieu de production et les véhicules de livraison : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (agrément sanitaire / vétérinaire). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 10 Novembre 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services de l'acheteur
Critères d'attribution : 1. Prix (40 points) 2. Valeur technique (40 points) 3. Performance environnementale (20 points)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de restauration - Campus universitaire de MoulinsCPV - Objet principal : 55510000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation a pour objet : - la préparation des repas dans la cuisine centrale du prestataire, - la livraison des repas - le service de repas destinés aux étudiants via le self du Campus universitaire de Moulins. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum (90 000 repas) mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat débute à compter du 01/01/2027 pour une durée de 36 mois. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Lieu principal d'exécution du marché : 28 rue des Geais, 03000 Moulins
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Repas, traiteur.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : OuiDétails sur la visite :Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : informations complémentaires:https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/. Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 14 Octobre 2026
25 jours
pour répondre à ce marché