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Souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) d'Allier Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats de prévoyance collective au bénéfice de l'ensemble du personnel (salariés et fonctionnaires) de Allier Habitat. La consultation donnera lieu à la signature de deux conventions de participation conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.Il est précisé que l'adhésion des fonctionnaires publics territoriaux au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » deviendra obligatoire au 1er janvier 2029.La prestation est réservée à des professions particulières :- Entreprise d'assurance,- Institution de prévoyance,- Mutuelle,- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS.

Client

ALLIER HABITAT

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/06/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

18/08/2026

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CLIENT:

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