Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire santé au bénéfice de l'ensemble des salariés de la Société d'Habitation des Alpes, de Procivis Alpes-Dauphiné, de Procivis Alpes-Dauphiné Services et du Foyer de l'Isère, à titre obligatoire, et de leurs ayants droit, à titre facultatif.

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire santé pour les salariés des membres du groupement de commande (Société d'Habitation des Alpes, Procivis Alpes-Dauphiné, Procivis Alpes-Dauphiné Services et Foyer de l'Isère). Ce marché privé de services spécifiques sociaux est passé sous forme de procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le marché est non alloti et porte sur une mutualisation unique du risque santé.