Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et la mise en oeuvre d'évolutions des régimes indemnitaires via une cotation de postes

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 03
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Moulins Communauté.
Correspondant : TOSSOU Ella, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny 03000 Moulins FRANCE. tél. : 04-70-48-54-54 Courriel : marchespublics@agglo-moulins.fr
Adresse internet : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1095729.html.

Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse et la mise en oeuvre d'évolutions des régimes indemnitaires via une cotation de postes


Caractéristiques principales :
Le présent cahier des charges a pour objet de définir une assistance à maîtrise d'ouvrage, ayant vocation à analyser et à proposer des pistes d'évolution et d'harmonisation des régimes indemnitaires en lien avec la Direction des ressources humaines mutualisée entre la Ville de Moulins, son Centre communal d'Action sociale et Moulins Communauté en réalisant une cotation des postes des collectivités et établissements, et en accompagnant voire en anticipant les changements organisationnels.

L'objectif recherché dans le cadre de cette démarche est notamment de disposer d'un ensemble d'outils de pilotage de la rémunération des agents des établissements et collectivité par postes, par métiers voire par familles de métiers et des effectifs associés.

Cet ensemble d'outils doit leur permettre de proposer une meilleure attractivité dans ses démarches de recrutement et de fidéliser les talents porteurs de valeur ajoutée présents au sein de ses effectifs.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 70%;
      - Prix : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.037

Renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
Voies et délais de recours: Se référer au règlement de consultation


Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Mai 2025.