Mise à disposition d'un terrain par bail emphytéotique administratif (BEA) en vue de la réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque au solCe contrat ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique, mais une procédure de mise en concurrence préalable à la conclusion d'un contrat de valorisation du domaine public

La commune de Montluçon (Allier / 03) a été sollicitée par un opérateur économique pour l'occupation du domaine public, en vue de la réalisation d'un projet photovoltaïque au sol sur le site "Eugène Sue" .Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, qui souhaite également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d'un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la commune de Montluçon leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection joint au présent avis de publicité et mis en ligne sur le site internet de la commune de Montluçon à l'adresse suivante : https://www.montlucon.com/.Si aucune proposition supplémentaire n'est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée dans le règlement de sélection, la commune de Montluçon attribuera à cet opérateur économique une promesse de bail emphytéotique selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous.Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la commune de Montluçon analysera les propositions et attribuera la promesse de bail emphytéotique au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection.