Avis de marché - Avis n° 26-103242 du 23/10/2026
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-103242
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22010001000010
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026127GM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de l'appui aux politiques publiques
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 65%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Évaluation de la politique touristique du Département de l'Ain
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain, Bourg-en-Bresse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026