gestion de patrimoine Fenêtre 45000000 - Travaux de construction 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes groupement de commandes 45233140 - Travaux routiers espace public 45233141 - Travaux d'entretien routier 45233142 - Travaux de réparation de routes entretien et aménagement de voirie sécurité entretien de voirie Direction de l'information légale et administrative
Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Ville de Divonne-les-Bains assure la gestion de son patrimoine routier et de ses espaces publics dans un objectif de sécurité, de pérennité des ouvrages et de qualité du cadre de vie.Afin de répondre aux besoins récurrents des services et d'assurer la continuité des interventions sur le domaine public communal, la Ville a recours à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
Client
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/11/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : 01 : Entretien de la voirie communale. Entretien de la voirie communale
CPV : 45233141 - Travaux d'entretien routier
Lot : 02 : Aménagement de la voirie communale. Aménagement de la voirie communale
CPV : 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107847 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-107847
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Divonne-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010143200016
Ville : DIVONNE LES BAINS
Code postal : 01220
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899728
Identifiant interne de la consultation : 202621
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450200349
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Ville de Divonne-les-Bains assure la gestion de son patrimoine routier et de ses espaces publics dans un objectif de sécurité, de pérennité des ouvrages et de qualité du cadre de vie.
Afin de répondre aux besoins récurrents des services et d'assurer la continuité des interventions sur le domaine public communal, la Ville a recours à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Entretien de la voirie communale. Entretien de la voirie communaleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Commune 01220 - Divonne-les-bains
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Description du lot : 02 : Aménagement de la voirie communale. Aménagement de la voirie communaleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233000Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Commune 01220 - Divonne-les-bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
23 jours
pour répondre à ce marché