Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 876b3087-f0c5-4a94-a3d3-5d113172cfac
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Campagne de Caux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24760050500041
Code Postal : 76110
Ville : GODERVILLE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-campagne-de-caux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12666_1191196.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : YVET Quentin
email : q.yvet@campagne-de-caux.fr
Tél : +33 235294367
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat produit les documents permettant d'apprécier sa capacité à exercer l'activité professionnelle.
À cet effet, il peut produire :
- DC1 détaillé et entièrement complété.
Le formulaire DC1 est disponible, dans sa version en vigueur, sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l'Économie
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat produit les documents permettant d'apprécier ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
À cet effet, il peut produire :
- DC2 détaillé et entièrement complété.
Le formulaire DC2 est disponible, dans sa version en vigueur, sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l'Économie
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le candidat fournit les renseignements suivants :
- Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant leur montant, leur date d'exécution ainsi que leur destinataire public ou privé. Les prestations sont justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes exécutées il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte.
En l'absence de références, le candidat peut justifier de sa capacité à exécuter les prestations par tout autre moyen de preuve approprié.
Le candidat devra démontrer des compétences dans les domaines suivants :
- Réseaux ;
- Voirie ;
- Géomatique ;
- Hydraulique.
Les candidats ne sont pas tenus de produire les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par l'intermédiaire d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à leur consultation et que l'accès à ces informations soit gratuit.
L'offre comprend obligatoirement les pièces suivantes :
− L'acte d'engagement, dûment complété et signé lorsque la signature est requise ;
− Un mémoire technique comprenant notamment :
o La présentation des moyens humains affectés à l'exécution de la mission (composition de l'équipe pluridisciplinaire, compétences en réseaux, voirie, défense extérieure contre l'incendie, géomatique, hydraulique et gestion de projet);
o La méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 07 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et dans les limites des montants fixés ci-après.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :
- Période initiale (année 2027) : 500 000 euros HT pour l'ensemble des 2 lots.
- Chaque période de reconduction : 500 000 euros HT pour l'ensemble des 2 lots.
En cas de reconduction, le montant maximum est apprécié pour chaque période d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Critères d'attribution : Les offres régulières, acceptables et appropriées sont analysées au regard des critères pondérés suivants :
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60%) :
- Pertinence des moyens humains affectés à la mission (8 points) ;
- Qualité de la méthodologie proposée (8 points) ;
- Délai d'exécution (4 points).
Prix des prestations (40%)
Le critère " Prix des prestations " est noté selon la formule suivante :
Note = (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre examinée) × 20
La note obtenue est ensuite affectée de la pondération correspondante.
Les offres sont classées par ordre décroissant de leur note globale.
En cas d'égalité de notes, l'offre ayant obtenu la meilleure note au titre du critère " Valeur technique " est classée en première position.
Le candidat dont l'offre est classée première est retenu sous réserve qu'il produise, dans le délai fixé par l'acheteur, les certificats, attestations et justificatifs exigés par le Code de la commande publique.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux
CPV - Objet principal : 45233141.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en 2 lots (lot 1 : surface supérieure à 150 m² ; lot 2 : surface inférieure ou égale à 150 m²), pour des travaux de voirie sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes Campagne de Caux : chaussées, enrobés, enduits superficiels, hydrorégénération, bordures, trottoirs, signalisation et ralentisseurs.
Procédure adaptée. Durée : du 1er janvier 2027 (ou de la notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois par années civiles, avec un maximum de 48 mois. Maximum de 500 000 euros HT par période pour l'ensemble des lots, sans minimum, soit une valeur totale estimée à 2 000 000 euros.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Campagne de Caux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 2000000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie, Matériaux routiers.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : Travaux portant sur une surface supérieure à 150m²
CPV - Objet principal : 45233142.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Campagne de Caux
Description du lot :
Lot 2 : Travaux portant sur une surface inférieure ou égale à 150m²
CPV - Objet principal : 45233142.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes Campagne de Caux
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 02 Novembre 2026
