Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations

Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux, pluviales, ainsi que diverses installations.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application de prix forfaitaires et des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 7 000 € HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour la même durée, dans la limite de 3 années.