fenêtre Direction de l'information légale et administrative Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 90511000 - Services de collecte des ordures groupement de commandes Gestion environnementale
Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2027
Client
Comm de comm du Grand Pic Saint-Loup
Marché
Services
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100148 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30, 34
Annonce n°
26-100148
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Comm de comm du Grand Pic Saint-Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026/29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact : marches.publics@ccgpsl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; L'attestation sur l'honneur sanctions russes.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Qualifications obtenues par l’entreprise ainsi que les formations données aux agents en charge de la collecte pour assurer la prestation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration
Critères d'attribution : Prix des prestations 70%, Valeur technique 20%, Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit : mini 130 000,00 € HT - maxi 150 000,00 € HT.
Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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