1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISE EN CASIER DES DÉCHETS DE L'ISDND DE L'OUEST À SAINT-LAURENT-DU-MARONI
Description: La Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (CCOG), Maître d'Ouvrage de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de l'Ouest, engage le présent marché afin d'assurer le transfert des déchets conditionnés et des déchets en vrac vers le casier en exploitation, dans le respect des prescriptions réglementaires et de la continuité d'exploitation de l'installation.
Identifiant de la procédure: 96ea8ff2-f466-4a91-816a-5298a9b3bacb
Identifiant interne: 2026-21-PA-SENV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ISDND de l'Ouest, Route de Paul Isnard
Ville: Saint-Laurent du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN CASIER DES DÉCHETS DE L'ISDND DE L'OUEST À SAINT-LAURENT-DU-MARONI
Description: La Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (CCOG), Maître d'Ouvrage de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de l'Ouest, engage le présent marché afin d'assurer le transfert des déchets conditionnés et des déchets en vrac vers le casier en exploitation, dans le respect des prescriptions réglementaires et de la continuité d'exploitation de l'installation.
Identifiant interne: 2026-21-PA-SENV
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ISDND de l'Ouest, Route de Paul Isnard
Ville: Saint-Laurent du MAroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1182604.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1182604.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 -04:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2026 13:00 -04:00
Lieu: Service de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus par les dispositions applicables ; - le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions et délais prévus par le Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1e95eb1e-564e-4da2-8d18-99c2ad686514 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français