Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des accès et des réservations de salles

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grandchamp des Fontaines.
Correspondant : FREDON Audrey, 25 avenue du Général de Gaulle 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES FRANCE. tél. : 02-40-77-13-26 Courriel : audrey.fredon@grandchampdesfontaines.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183136.

Objet du marché : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des accès et des réservations de salles
Lieu d'exécution : Rue des Cent Sillons 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Lieu de livraison : 25 avenue du général de gaulle 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Octobre 2026 à 12:00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Septembre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Correspondant : Audrey Fredon , tél. : 0240771326 , courriel : audrey.fredon@grandchampdesfontaines.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Jérôme ROSEAU , courriel : jerome.roseau@grandchampdesfontaines.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Dimitri GAUD , courriel : Dimitri.gaud@grandchampdesfontaines.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Chrystèle BICHON , courriel : chrystele.bichon@grandchampdesfontaines.fr .