1.1 Acheteur
Nom officiel: Ratp Cap Ateliers Championnet
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des stations d'avitaillement GNV, des installations de détection gaz et fourniture de flexibles de Centres Opérationnels Bus
Description: Dans le cadre de la transition énergétique, les centres opérationnels exploités de RATP Cap Île-de-France ont été aménagés pour l'accueil de bus au biométhane en y installant des infrastructures d'avitaillement GNV. Pour en assurer le fonctionnement en toute sécurité de ces infrastructures, des dispositifs de détection de gaz ont été mise en place. Le présent marché vise à assurer la maintenance de ces installations dans les règles de l'art, garantissant la continuité service et la sécurité de l'exploitation des centres bus et les lignes associés.
Identifiant de la procédure: 0581efb8-ca64-458d-9d9a-cb12588799a6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue belliard
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 459 848,93 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11 459 848,93 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de stations d'avitaillement GNV des Centres Opérationnels Bus de Massy, Nanterre, Aubervilliers et Saint-Maur
Description: Maintenance de stations d'avitaillement GNV des Centres Opérationnels Bus de Massy, Nanterre, Aubervilliers et Saint-Maur
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 744 604,68 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 19:45 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Montant maximum : 11 459 848.93 euros HT Durée maximum : 96 mois Durée ferme : 48 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance de stations d'avitaillement GNV des Centres Opérationnels Bus de Thiais, Saint-Denis et Villiers-Le-Bel
Description: Maintenance de stations d'avitaillement GNV des Centres Opérationnels Bus de Thiais, Saint-Denis et Villiers-Le-Bel
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 092 026,24 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 19:45 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Montant maximum : 11 459 848.93 euros HT Durée maximum : 96 mois Durée ferme : 48 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance de station d'avitaillement GNV du Centre Opérationnel Bus de Créteil
Description: Maintenance de station d'avitaillement GNV du Centre Opérationnel Bus de Créteil
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 593 391,01 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 19:45 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Montant maximum : 11 459 848.93 euros HT Durée maximum : 96 mois Durée ferme : 48 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des systèmes de détection gaz des Centres Opérationnels Bus de Thiais, Massy, Saint-Maur et Créteil
Description: Maintenance des systèmes de détection gaz des Centres Opérationnels Bus de Thiais, Massy, Saint-Maur et Créteil
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 691 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 19:45 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Montant maximum : 11 459 848.93 euros HT Durée maximum : 96 mois Durée ferme : 48 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance des systèmes de détection gaz des Centres Opérationnels Bus d'Aubervilliers, Nanterre, Saint-Denis et Villiers-le-Bel
Description: Maintenance des systèmes de détection gaz des Centres Opérationnels Bus d'Aubervilliers, Nanterre, Saint-Denis et Villiers-le-Bel
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 004 880 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 19:45 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Montant maximum : 11 459 848.93 euros HT Durée maximum : 96 mois Durée ferme : 48 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de flexibles de stations d'avitaillement GNV des Centres Opérationnels Bus de Massy, Nanterre, Aubervilliers, Saint-Maur, Thiais, Saint-Denis, Villiers-Le-Bel et Créteil
Description: Fourniture de flexibles de stations d'avitaillement GNV de Centres Opérationnels Bus
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 44165100 Tuyaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 747 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 19:45 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Montant maximum : 11 459 848.93 euros HT Durée maximum : 96 mois Durée ferme : 48 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ratp Cap Ateliers Championnet
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ratp Cap Ateliers Championnet
Numéro d'enregistrement: 90825354500028
Adresse postale: 11 rue Belliard
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 60 25 84 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 232ba587-1fd5-4e40-b8a7-0c5c83049895 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/08/2026 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français