1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Chablis, Villages et Terroirs
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'une bennes ordures ménagères 26 tonnes
Description: Cette prestation comprend : La fourniture et livraison d'un châssis cabine poids lourds prédisposé pour benne à ordures ménagères, La fourniture d'une benne à ordures ménagères et deux basculeurs, Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 161a5b35-4493-4c71-94f3-3c46ebab8cfd
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée avec éventuelle négociation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'un châssis cabine poids lourds prédisposés pour benne à ordures ménagères,
Description: Le châssis fourni sera de catégorie PTAC 26 tonnes, de type 6x2*4 avec troisième essieu directionnel, conçus pour recevoir une benne à ordures ménagères d'un volume minimum de 20 m³. Le véhicule devra être parfaitement adapté à une utilisation intensive en collecte des déchets ménagers en porte-à-porte, avec arrêts et redémarrages fréquents, manoeuvres répétées, circulation en milieu rural et traversées de bourgs anciens. Le véhicule devra être neuf, jamais immatriculé, conforme à la réglementation en vigueur à la date de livraison et agréé pour une utilisation en benne à ordures ménagères selon la norme EN 1501-1. L'empattement devra être le plus court possible et inférieur ou égal à 3,5 m, afin de garantir une excellente maniabilité sur les tournées de collecte du territoire.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Chablis, Villages et Terroirs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères et d'un basculeur
Description: Le présent chapitre décrit les prescriptions techniques minimales attendues pour la fourniture, la pose et la mise en service d'une benne à ordures ménagères destinée à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables. La benne devra être parfaitement adaptée à une utilisation intensive en collecte en porte-à-porte, avec arrêts et redémarrages fréquents, vidage répété de bacs roulants, circulation en milieu rural et traversées de centres-bourgs. Le matériel fourni sera neuf, conforme à la réglementation en vigueur à la date de livraison et conforme à la norme EN 1501-1. La benne devra être compatible avec le châssis 26 tonnes retenu au lot n°1. Le titulaire du lot n°2 s'engage à assurer la parfaite coordination technique avec le titulaire du lot n°1.
Identifiant interne: LOT2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Chablis, Villages et Terroirs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Chablis, Villages et Terroirs
Numéro d'enregistrement: 20006708000081
Adresse postale: 2 rue du Serein
Ville: Chablis
Code postal: 89800
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Laura JERUSALEM
Téléphone: 06 82 25 03 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 172 101 115 00480
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Laura JERUSALEM
Téléphone: 0682250480
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f6bec561-22f6-4778-9b83-bea8cb9b6f08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/08/2026 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français