1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de deux (2) bennes à ordures ménagères
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de deux (2) bennes à ordures ménagères comme suit : → Une (1) benne à ordures ménagères de 6 m3, → Une (1) benne à ordures ménagères de 12 m3. La description des prestations techniques attendues est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: e75b6311-d93c-4061-965b-bed93b25eaae
Identifiant interne: 2026-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une benne à ordures ménagères de 6 m3
Description: Acquisition d'une benne à ordures ménagères de 6 m3
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Options:
Description des options: Accessoires et options pour le châssis Il est demandé aux candidats de proposer une liste distincte et complète des accessoires et options existants pour le châssis proposé. Cette liste sera remise avec un descriptif détaillé illustré de photos (dans la mesure du possible). Le coût unitaire de chaque élément sera indiqué dans l'acte d'engagement ; le détail des accessoires proposés joint dans le mémoire technique du candidat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Comparaison des offres reçues au regard des propositions financières Pondération voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - Performances techniques des véhicules complets - Modalité du SAV et déroulé des formations - Délais de livraison des véhicules complets - Performances environnementales Pondération voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1169847.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1146813.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'une benne à ordures ménagères de 12 m 3
Description: Acquisition d'une benne à ordures ménagères de 12 m 3
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Comparaison des offres reçues au regard des propositions financières Pondération voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - Performances techniques des véhicules complets - Modalité du SAV et déroulé des formations - Délais de livraison des véhicules complets - Performances environnementales
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1169847.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1146813.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 av. Mont Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Sophie BRACQUEMONT
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a694b903-463e-4eca-b219-0572210d2bac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2026 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français