Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 30e9cb9b-94fc-4bc1-92a8-79f443d3f20c
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003487400012
Code Postal : 55210
Ville : Vigneulles les Hattonchatel
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1177536
Identifiant interne de la consultation : 2026_ASS
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : PARMENTIER Marion
email : direction@cc-cotesdemeuse-woevre.fr
Tél : +33 329906906
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 02 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
CPV - Objet principal : 66500000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : vigneulles les hattonchâtel
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée hors taxes du besoin : 140000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 Assurance Responsabilité civile
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchâtel
Description du lot :
Lot 2 Assurance Protection fonctionnelle
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchâtel
Description du lot :
Lot 3 Assurance Protection juridique
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchatel
Description du lot :
Lot n°4 : Assurance Automobile
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchâtel
Description du lot :
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchâtel
Description du lot :
Lot n°6 : Assurance Cyber Risques
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchâtel
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Aout 2026
