1.1 Acheteur
Nom officiel: CIAS Xaintrie Val Dordogne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCE POUR L'EHPAD J ET M COLAUD
Description: souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD J ET M COLAUD Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 5 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Identifiant de la procédure: 48331bfd-7976-4874-ade9-94458ff1b33a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 RUE DE BELLEVUE
Ville: SAINT PRIVAT
Code postal: 19220
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT PRIVAT
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cias-xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24862_1176284.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: cias xaintrie val dordogne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIAS xaintrie val dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: saint privat
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cias-xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24862_1176284.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: cias xaintrie val dordogne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIAS xaintrie val dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: saint privat
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cias-xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24862_1176284.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: cias xaintrie val dordogne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIAS xaintrie val dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: assurance de la protection juridique de l'entité
Description: assurance de la protection juridique de l'entité
Identifiant interne: lot 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: saint privat
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cias-xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24862_1176284.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: cias xaintrie val dordogne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIAS xaintrie val dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: assurance des prestations statutaires
Description: assurance des prestations statutaires
Identifiant interne: lot 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: saint privat
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cias-xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24862_1176284.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: cias xaintrie val dordogne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIAS xaintrie val dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIAS Xaintrie Val Dordogne
Numéro d'enregistrement: 20007407800029
Adresse postale: EHPAD JetM COLAUD 11 RUE DE BELLEVUE
Ville: SAINT PRIVAT
Code postal: 19220
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +33 555282654
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: cias xaintrie val dordogne
Numéro d'enregistrement: 20007407800029
Ville: saint privat
Code postal: 19220
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555282654
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CIAS xaintrie val dordogne
Numéro d'enregistrement: 20007407800029
Adresse postale: EHPAD J et M COLAUD 11 RUE DE BELLEVUE
Ville: SAINT PRIVAT
Code postal: 19220
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555282654
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud - CS 40410
Ville: limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c54dc184-7c1f-4345-8104-19f5306d2491 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2026 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français