1.1 Acheteur
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services concernant la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins de l'E.H.P.A.D. " La Vrillière " de Châteauneuf-sur-Loire
Description: Marché de services concernant la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins de l'E.H.P.A.D. " La Vrillière " de Châteauneuf-sur-Loire
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue du Clos Renard
Ville: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Description: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes de l'EHPAD de Chateauneuf sur Loire
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue du Clos Renard
Ville: Châteauneuf sur Loire
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Protection Juridique
Description: Assurance Protection Juridique de l'EHPAD de Châteauneuf sur Loire
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue du Clos Renard
Ville: Châteauneuf sur Loire
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Description: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes de l'EHPAD de Châteauneuf sur Loire
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue du Clos Renard
Ville: Châteauneuf sur Loire
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes
Description: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes de l'EHPAD de Châteauneuf sur Loire
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue du Clos Renard
Ville: Châteauneuf sur Loire
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 46 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Prestations Statutaires
Description: Assurance Prestations Statutaires de l'EHPAD de Châteauneuf sur Loire
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue du Clos Renard
Ville: Châteauneuf sur Loire
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Numéro d'enregistrement: 26450002600028
Adresse postale: 46 Grand Rue du Port
Ville: CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238468600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE LA VRILLIERE
Numéro d'enregistrement: 26450002600028
Adresse postale: 35 rue du Clos Renard
Ville: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Mme Chapin
Téléphone: 02 38 46 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français