1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Description: Le présent marché consiste à réaliser les prestations sur les deux marchés forains : - la collecte et la valorisation des biodéchets (moyenne de 2 tonnes/semaine), principalement de fruits et légumes. Nota : les viandes et poissons seront traités par les commerçants afin de respecter les conditions générales de salubrité définies au Règlements Sanitaires départementales considérés comme déchets ménagers. Le tri des déchets de chaque marché incombe à chaque commerçant, permanent ou temporaire, dans les conditions fixées par le concessionnaire SEMACO, gestionnaire des deux marchés forains.- la collecte et la valorisation des cartons et le papier (moyenne de 450 kg/ semaine), la collecte et valorisation des cagettes, palettes et bois (moyenne de 450 kg/ semaine), le ramassage des végétaux sur le périmètre de chaque marché devra être traité conformément à la réglementation, les autres déchets dits ménagers seront entreposés dans des sacs par les commerçants (moyenne de 15 tonnes/semaine) et devront être traités selon la réglementation, vider le contenu des corbeilles à papier situées dans le périmètre et procéder au remplacement des sacs plastiques est également compris dans la prestation de vidage, le nettoyage dans le périmètre du marché F.Joliot Curie sera à réaliser par balayage et lavage mécanisés, le nettoyage dans le périmètre du marché du village est manuel, le nettoyage des allées perpendiculaires au marché J Curie selon article 1.2. du présent CCTP.
Identifiant de la procédure: 0bb1e972-b3dc-468b-b82e-41a0cd34bbe8
Identifiant interne: 260013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans l'objectif de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché forain Frédéric Joliot Curie (voir annexe 4) : Ce marché comprend les deux axes principaux suivants d'une part : - l'avenue Frédéric Joliot-Curie jusqu'au parvis de la gare (soit 1013 mètres linéaires) , comprenant le mail où se tiennent les étals des commerçants sédentaires et volants, les deux halles couvertes mais aussi toute la largeur de cette avenue( en moyenne de 20 mètres linéaires), de pied d'immeuble à pied d'immeuble ; - l'allée Auguste Rodin, comprise entre l'avenue Joliot-Curie et l'avenue Paul Valéry, y compris les espaces verts attenants, de pied d'immeuble à pied d'immeuble, Et d'autre part il comprend également les voies suivantes : - l'allée Alain Fournier, y compris les espaces verts attenants ; - le boulevard Edouard Branly, de pied d'immeuble à pied d'immeuble, une attention toute particulière devra être accordée au nettoyage des infrastructures accueillant le tramway (le Terre-Plein Central devra pour des raisons de sécurité être totalement débarrassé de tous types de déchets). - l'allée Saint-Exupéry, sur 40 mètres, y compris les espaces verts attenants et les abords du parvis de l'école Romain Rolland; - le boulevard Maurice Ravel, compris entre l'avenue Joliot-Curie et l'avenue Auguste Perret, délimité par le Centre Commercial n° 2 et le pied d'immeuble du bâtiment n° 29 (limitrophe du parc Kennedy) ; - les espaces verts devant le bâtiment n° 40 jusqu'au pied d'immeuble ainsi que le parking arrière de l'allée Marcel Proust; - l'allée Albert Einstein, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Paul Painlevé, sur 90 mètres, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Bernard Palissy y compris les abords du hangar accueillant le compacteur; - l'allée Antoine Bourdelle, sur 50 mètres, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Paul Verlaine, sur 50 mètres, y compris les espaces verts attenants ; - le parking Arthur Rimbaud, y compris les espaces verts attenants ; - Place Salvador Allende, du pont de la R.D 125 jusqu'à l'Avenue Auguste Perret parvis compris / CARPF ; - les deux entrées Nord du parc Kennedy avec les espaces verts attenants, comprenant également le parking limitrophe du boulevard Edouard Branly et celui nouvellement clôturé donnant sur l'allée Ampère avec une sortie sur l'avenue Frédéric Joliot Curie; - l'allée Aristide Maillol, y compris les espaces verts attenants ; - l'allée Jacques Rivière, y compris les espaces verts attenants ; - la rue Eric de Saint Sauveur, y compris les espaces verts attenants ; le parvis de la tour 26 au n°2 avenue Frédéric Joliot Curie, y compris les espaces verts attenants / CARPF et les escaliers menant à la plateforme de la gare SNCF et descendant vers le parking souterrain. Marché du Village : Ce marché est composé des éléments suivants : - la halle couverte du marché sise place de Stalingrad - ses abords immédiats (le long de la rue Taille pied), le parking attenant et les espaces délimitant l'entrée de la résidence Meyer.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage, collecte, évacuation et valorisation des déchets abandonnés par les commerçants des deux marchés forains de la ville de Sarcelles
Description: Nettoyage des marchés forains du Village et Frédéric Joliot-Curie, la collecte et l'évacuation des déchets abandonnés par les commerçants pour valorisation selon les propositions du titulaire dans le but de réaliser des économies d'eau et de valoriser l'empreinte carbone de la ville de Sarcelles.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite annuelle.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Prestations récurrentes de nettoyage et de valorisation des déchets des deux marchés forains de la ville de Sarcelles. Voir le CCTP et les DPGF des deux lots pour de plus amples détails.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat justifie des qualifications, certifications ou équivalents suivants, en cours de validité à la date de remise des candidatures : - Récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux, délivré par la Préfecture, en application de l'arrêté du 29 juillet 2005 modifié (pièce éliminatoire, dès lors que l'activité de transport porte sur plus de 0,5 tonne de déchets non dangereux par chargement) ; - Certification professionnelle Qualipropre, ou tout certificat équivalent délivré par un organisme accrédité, attestant d'une qualification spécifique dans le secteur de la propreté urbaine et du nettoiement ; - Certification ISO 14001 (système de management environnemental), ou tout label ou démarche environnementale équivalente ; - Certification MASE ou ISO 45001 (management de la santé et de la sécurité au travail), ou tout référentiel équivalent. À défaut de disposer de l'une de ces certifications, le candidat pourra produire tout document équivalent probant (attestations, résultats d'audits, certificats délivrés par un organisme indépendant) permettant d'apprécier un niveau de garantie équivalent.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques (/50 pts)
Description: Sous-critère 1.1 Moyens humains et matériels mis à disposition pour chaque site, spécifiquement pour l'exécution du marché (liste quantitative et qualitative) 20% ; Sous-critère 1.2 Descriptif et planning détaillés de l'organisation prévisionnelle du travail 15% ; Sous-critère 1.3 Qualité technique et organisationnelle du procédé de traitement des déchets, solutions garantissant la continuité du service public en cas de fermeture de l'usine, de panne de matériel ou de grève 15%
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères financiers (/30 pts)
Description: LE PRIX : La note du critère prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = 30 × (offre la moins disante / offre analysée). L'offre la moins disante est celle dont le montant global - comprenant le prix global et forfaitaire et le devis quantitatif estimatif pour la valorisation des déchets, non connu des prestataires est le plus bas.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale (/20 pts)
Description: Performance environnementale du procédé de traitement des déchets : réduction de l'empreinte carbone et taux de valorisation proposé
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La pondération détaillée figure dans l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1175209.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2026 14:00 +02:00
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Marché unique à prix mixtes (Une partie récurrente à prix globale et forfaitaire et une partie à bons de commande sur accord-cadre à bons de commande 500 000 euros ht/an). Variante non autorisées. Durée d'un an renouvelable trois fois maximum expressément. Le marché est assortie d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir annexe à l'acte d'engagement).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2eec48b3-a90c-4a3a-bcb2-22a3f54734cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 07:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français